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C-25, r. 14 - Règles de la Cour d’appel du Québec en matière civile

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Nombre d’avocats. 1) À l’audition de l’appel, chaque partie peut faire entendre 2 avocats, un seul pouvant répliquer pour la partie appelante.
2)  À l’audition d’une requête, chaque partie ne peut faire entendre qu’un avocat, sauf permission.
Décision 2006-04-17, a. 18.
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